Rapport Statistique Canada

Remarque : Si la période visée par votre premier rapport doit comprendre la période de paie en cours et que celle-ci n’a pas encore été traitée, effectuez un traitement supplémentaire ne comportant aucune autre modification des données de la paie avant de transmettre vos données de la paie courantes. Les directives fournies s’appliquent à ce scénario.

1. Ouvrez la page Choix de la période de paie. Cliquez sur le menu Période de paie.

2. Cliquez sur le bouton Création d’un traitement, puis sélectionnez Création d’un traitement supplémentaire.
3. Répondez Oui à la question « Voulez-vous créer un traitement supplémentaire maintenant? ».
4. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

5. Dans le champ Numéro de période de paie, sélectionnez le numéro de période de paie de la dernière période de paie traitée.

6. Dans le champ Date de fin de la période de paie, sélectionnez la date de fin de la période de paie de la dernière période de paie traitée.

7. Sélectionnez une date de paiement.

8. Décochez la case Écritures de journal.

9. Cochez la case Rapports de Statistique Canada.

10. Cochez la case Annuler tous les dépôts directs pour la paie en cours afin d’interrompre les dépôts directs et les transferts de fonds de tous les employés.
11. Sélectionnez Aucune dans la liste déroulante Cycle de retenues et de cotisations, si celle-ci s’affiche.
12. Cliquez sur le bouton Enregistrer.
13. Ouvrez la page Soumettre paie. Cliquez sur le menu Traitement et sélectionnez Soumettre paie.

14. Cliquez sur le bouton Transmission des données de la paie.

Conseil : Si vous demandez ce rapport pour la première fois, nous vous recommandons de supprimer les données de la période de paie précédente avant de le générer. Consultez la rubrique Réinitialiser les données avant la première période visée par le rapport de Statistique Canada. Si les données historiques ne sont pas supprimées, vous devrez rectifier manuellement le rapport pour votre première période de référence

1. Ouvrez la page Rapport Statistique Canada. Dans le menu Entreprise, sélectionnez Valeurs par défaut > Rapport Statistique Canada.

2. Sélectionnez la case à cocher Rapport Statistique Canada par défaut pour sélectionner le rapport Statistique Canada comme rapport par défaut lorsqu'un nouveau traitement régulier ou supplémentaire est ouvert.

   Remarque : Cette option ne peut pas être modifiée lorsqu'une période de paie est ouverte, en suspens ou en traitement.

   Lorsque la case à cocher Rapport Statistique Canada par défaut est sélectionnée, les options Plage de périodes de paie par défaut s'affichent. Ces champs sont obligatoires lorsque la case à cocher Rapport Statistique Canada par défaut est sélectionnée.

3. Dans le champ De, sélectionnez une date de période de paie. La première date disponible pour sélection est la prochaine période de paie disponible (non ouverte) dans le calendrier de la paie.

4. Dans le champ À, sélectionnez une date de période de paie. La dernière date disponible pour sélection est la dernière période de paie disponible (non ouverte) dans le calendrier de la paie.

   Remarque :

   • Entrez une plage de dates selon le contenu de la lettre reçue de la part de Statistique Canada. Si aucune date n’y est fournie, sélectionnez la dernière période de paie de l’année.

   • Les champs De et À ne peuvent pas être modifiés lorsqu'une période de paie est ouverte, en suspens ou en traitement.

5. Entrez votre numéro de transmission de Statistique Canada (maximum de six chiffres). Ce champ est facultatif et peut être modifié en tout temps.

6. Cliquez sur Enregistrer.

7. Au début de l’année suivante, avant d’ouvrir votre première période de paie, répétez ces étapes pour l’année en cours afin de continuer à recevoir ce rapport.

Lorsque l’option Rapport Statistique Canada est sélectionnée et qu’une période de paie régulière ou supplémentaire est comprise dans la plage de périodes de paie par défaut, l’option Rapport Statistique Canada est automatiquement sélectionnée et activée dans la page Nouvelle paie.

Si vous n’avez pas configuré votre liste de paie pour que votre rapport de Statistique Canada soit demandé automatiquement, et que vous avez oublié de le demander lors de votre dernier traitement de la paie, effectuez un traitement supplémentaire ne comprenant aucune autre modification des données de la paie avant votre prochain traitement régulier.

Conseil : Configurez le rapport pour qu’il soit généré automatiquement. Consultez la rubrique Demander le rapport Statistique Canada.

1. Ouvrez la page Choix de la période de paie. Cliquez sur le menu Période de paie.

2. Cliquez sur le bouton Création d’un traitement, puis sélectionnez Création d’un traitement supplémentaire.
3. Répondez Oui à la question « Voulez-vous créer un traitement supplémentaire maintenant? ».
4. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

5. Dans le champ Numéro de période de paie, sélectionnez le numéro de période de paie de la dernière période de paie traitée.

6. Dans le champ Date de fin de la période de paie, sélectionnez la date de fin de la période de paie de la dernière période de paie traitée.

7. Sélectionnez une date de paiement.

8. Décochez la case Écritures de journal.

9. Cochez la case Rapports de Statistique Canada.

10. Cochez la case Annuler tous les dépôts directs pour la paie en cours afin d’interrompre les dépôts directs et les transferts de fonds de tous les employés.
11. Sélectionnez Aucune dans la liste déroulante Cycle de retenues et de cotisations, si celle-ci s’affiche.
12. Cliquez sur le bouton Enregistrer.
13. Ouvrez la page Soumettre paie. Cliquez sur le menu Traitement et sélectionnez Soumettre paie.

14. Cliquez sur le bouton Transmission des données de la paie.

Choisissez de générer le rapport Statistique Canada pour chaque traitement régulier et supplémentaire de la paie, ou aucun. Ce rapport contient toutes les données enregistrées depuis le dernier rapport jusqu'à la période de paie courante inclusivement. Il contient tous les renseignements demandés par Statistique Canada

Si vous avez été sélectionné comme participant à l'enquête sur la rémunération auprès des entreprises de Statistique Canada, la loi vous oblige à produire ce rapport à la fin de chaque mois. Vous devez signer ce rapport et l'acheminer à Statistique Canada une fois reçu dans votre enveloppe de paie envoyée par Dayforce.